Etat civil - montsainteloi

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Administratif
Passeports
Pour l'enregistrement d'un dossier, il faut compter 20 minutes en moyenne par personne. Il est donc impératif de prendre rendez-vous au 03 28 43 44 45.
L'instruction du dossier se fait du lundi au vendredi de 8 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h 30 ainsi que le samedi de 9 h à 11 h.
La Commune de Mont Saint Eloi a dématérialisé la délivrance des actes de l'état civil (décret n°2011-167).
Attention: la fourniture d'un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport n'est plus nécessaire.


Carte nationale d’identité
Téléchargez la liste des pièces nécessaires ci-dessous :
L'instruction des dossiers se fait aux horaires suivants : 
  • par courrier avec affranchissement pour le renvoi
  • Au guichet de la mairie de MONT-SAINT-ELOI


Mariage
Documents à présenter pour le mariage civil :
  • Une pièce d’identité pour chacun des futurs époux
  • Attestations de domicile : délivrées par la Mairie, elles sont remplies sur l’honneur par chacun des 2 futurs époux. Pour pouvoir se marier, l’un des futurs époux doit y avoir son domicile ou sa résidence depuis au moins un mois. Une fiche de renseignement disponible en Mairie.
  • Les témoins : ils seront au nombre de deux minimum et quatre maximum (les témoins doivent être majeurs).
  • Une copie de leur pièce d’identité leur sera demandée.
  • Le contrat de mariage : le certificat délivré par le notaire, devra être remis au service de l’Etat Civil au moins 10 jours avant la cérémonie.
  • Les copies d’actes : les futurs époux doivent fournir une copie de leur acte de naissance respectif. Cette copie est délivrée par la commune du lieu de naissance et devra être datée de moins de 3 mois, avant le jour du mariage
  • Si l’un des futurs époux est veuf ou veuve, il doit se procurer la copie de l’acte de décès du précédent conjoint auprès de la mairie du lieu de décès.
  • Si l’un des futurs époux est divorcé(e), la copie de l’acte de naissance doit obligatoirement comporter la mention du divorce + acte de mariage obligatoire si la future épouse est divorcée.
  • Si les futurs époux ont un ou des enfants en commun, ils doivent également fournir la copie de leur acte de naissance + livret de famille.
Note importante : Le mariage des personnes de nationalité étrangère étant soumis à une réglementation spécifique, il est demandé aux intéressés de se renseigner en Mairie.

Les livrets de famille
Le « livret d’époux » est remis lors de la célébration du mariage.
Le « livret de parents non mariés » est demandé après la déclaration et la reconnaissance d’un premier enfant naturel auprès de la Mairie de naissance de l’enfant.
En cas de perte, de vol ou de changement de la situation matrimoniale, la demande de duplicata du livret de famille est à établir à la Mairie du domicile des intéressés.
Se renseigner auprès du service de l’Etat-Civil suivant les cas.

Inscription sur les listes électorales
Pour s’inscrire, il faut :
  • Avoir 18 ans depuis la dernière clôture des listes électorales, soit le 1er mars de l’année en cours ou atteindre cet âge avant le 28 février de l’année suivante,
  • Etre de nationalité française ou citoyen d’un état membre de l’Union Européenne,
  • Etre domicilié à Hazebrouck.
Les inscriptions sont ouvertes du 1er septembre jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre inclus. Elles sont effectives à compter du 1er mars de l’année suivante.

Les inscriptions se font en mairie, muni :
  • D’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance d’électricité, de téléphone ou de loyer), éventuellement de l’ancienne carte d’électeur. Les femmes mariées sont invitées à se présenter avec le livret de famille si la pièce d’identité ne mentionne pas le nom d’épouse.
  • Si vous êtes hébergé(e) (y compris les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents) vous devrez présenter :
  • Une attestation manuscrite de l’hébergeant, un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant. La pièce d’identité de l’hébergeant L’inscription sur les listes électorales peut se faire par procuration pour les personnes qui ne peuvent se rendre en mairie. La personne désignée devra alors produire : une procuration manuscrite du mandant ; sa propre pièce d’identité.

Permis de conduire
Pour répondre aux directives européennes, un nouveau permis de conduire d’un format carte bancaire sera délivré à compter du 16 septembre 2013. Pour inclure les nouvelles catégories de ce permis, une période transitoire est mise en place du 19 janvier au 16 septembre 2013. Durant cette période, les permis de conduire délivrés conserveront leur format actuel, mais comporteront l’ensemble des nouvelles catégories. De nouveaux imprimés de demandes de visites médicales sont aujourd’hui disponibles et valables durant cette période transitoire. Ces imprimés doivent être remplis par l’usager en trois exemplaires et ne valent plus attestation de conduite lorsque l’usager a passé sa visite médicale et que le résultat est favorable. Il est donc favorable d’effectuer la demande de visite médicale au moins deux mois avant la fin de validité du permis de conduire. Vous pouvez trouver ci-joint, le formulaire de l’avis médical, une liste des médecins agréés pour le contrôle de l’aptitude à la conduite automobile, mise à jour le 30 janvier 2013, ainsi que la notice explicative des visites médicales.

Recensement du citoyen
A destination des jeunes hommes et jeunes filles à partir de 16 ans.
Se présenter personnellement avec ou le cas échéant : les parents.
Le livret de famille des parents, une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Le recensement est obligatoire à 16 ans, il s’effectue dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.
Ne peuvent être recensés, les français de plus de 25 ans, les françaises nées avant le 1er janvier 1983 ou les personnes de nationalité étrangère.

Naissance
La naissance d’un enfant doit être déclarée dans les 3 jours ouvrables qui suivent l’accouchement au service de l’Etat Civil de la mairie du lieu de naissance.
  • Déclaration d’un enfant légitime (dont les parents sont mariés) : Fournir le certificat d’accouchement délivré par la sage-femme et le livret de famille et éventuellement la déclaration conjointe de choix de nom (1er enfant en commun).
  • Déclaration d’un enfant naturel (dont les parents ne sont pas mariés) : Fournir le certificat d’accouchement délivré par la sage-femme, les pièces d’identité des parents et l’acte de reconnaissance anticipé (facultatif) de l’enfant et éventuellement la déclaration conjointe de choix de nom.
  • Reconnaissance d’un enfant : La reconnaissance d’un enfant peut être effectuée dans n’importe quelle mairie au vu d’une pièce d’identité. Elle peut être faite avant ou après l’accouchement (1er enfant en commun).

Certificat d’hérédité
En règle générale, les certificats d’hérédité sont délivrés par le notaire en charge de la succession.
Il est délivré par la mairie de domicile du défunt ou de l’un de ses héritiers sur présentation de l’acte de décès et du ou des livrets de famille de la personne décédée sous certaines conditions :
  • Les sommes à percevoir doivent être inférieures à 
  • Aucun notaire ne doit être en charge de la succession
  • Les héritiers (majeurs) doivent être descendants en ligne directe du défunt.
  • Acte de décès
  • Copie intégrale de l’acte de naissance du défunt sur laquelle figure la mention du décès.
  • Adresse complète des héritiers
  • Pièce d’identité du demandeur

Anniversaire de mariage
La célébration des anniversaires de mariage se fait à partir de 50 ans d’union (Noces d’Or). Cette célébration est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des époux. Pour se faire, il vous suffit d’envoyer un courrier adressé à Monsieur le Maire.

Décès
Le décès d’une personne doit être déclaré dans les 24 heures qui suivent l’évènement au service de l’Etat Civil de la mairie du lieu de décès. Pièces à fournir lors de la déclaration :
  • Le certificat médical du médecin le livret de famille ou l’acte de naissance de la personne décédée.
  • Pour l’achat d’une concession, d’une cavurne ou d’un columbarium, s’adresser au service cimetière de la mairie.

Sortie de territoire
Suppression des autorisations de sortie du territoire et des laissez-passer préfectoraux à compter du 1er Janvier 2013.

Demande d'acte d'état civil en ligne
formulaire - demande par courrier ou au guichet en mairie de MSE ??
 
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